Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes destinées à être livrées en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination particulière ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.
Prix affichés et montant total à payer
Les prix indiqués sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque ces éléments sont applicables, les prix affichés comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant présenté sur la page récapitulative précédant le paiement ou sur la page de confirmation de la commande correspond au montant total que le client doit régler pour la commande concernée.
L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de la commande. Le consommateur doit être informé avant la conclusion de la vente du prix total ainsi que des frais supplémentaires applicables.
Aucun frais dissimulé n’est ajouté après la confirmation de la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué ne sera demandé au client lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon les conditions DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les autres frais obligatoires applicables sont soit inclus dans les prix affichés, soit pris en charge par le vendeur.
Le client n’a pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais supplémentaires lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Les commandes sont généralement confiées à un transporteur disponible au moment de l’expédition. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande concernée, le client peut l’utiliser afin de consulter l’avancement de son acheminement.
Documents d’expédition et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour accomplir les formalités applicables à l’importation, au transport ou à la livraison.
Le colis peut notamment être accompagné des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, les marquages, l’étiquetage ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client à sa demande ou selon les modalités prévues par le site.
La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande et aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.
Traitement, expédition et délai de livraison
La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Dès confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Les commandes confirmées sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant leur confirmation, sauf lorsqu’un délai différent est indiqué sur la page du produit ou lorsqu’une autre information a été communiquée au client avant la confirmation de sa commande.
À compter de la confirmation de la commande, le délai total de livraison prévu est généralement de 7 à 14 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son acheminement.
Les délais peuvent être affectés par la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les délais annoncés correspondent aux délais de livraison prévus au moment de la commande. Les éventuels aléas affectant leur exécution ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en cas de retard de livraison. Les règles françaises imposent au professionnel d’informer le consommateur du délai ou de la date de livraison et prévoient des recours lorsque la livraison n’intervient pas conformément aux conditions applicables.