Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à la navigation sur le site ainsi qu’aux opérations liées à la passation des commandes, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux échanges, aux remboursements et à l’utilisation du service client.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les conditions de vente ainsi que les politiques applicables publiées sur le site au moment de la commande. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa confirmation.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour concernant sa commande, ses coordonnées et son adresse de livraison. Dans la mesure permise par la loi, les conséquences raisonnables et les frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent être mis à sa charge.
Lorsque le site propose la création d’un compte client, l’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations permettant d’y accéder et de signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée de son compte.
Informations relatives à l’exploitant du site
Le site est exploité par jorlaven.
Adresse enregistrée :
2040 N Park Pl, Wichita, KS 67203, États-Unis
Adresse électronique du service client :
clientcare@jorlaven.com
Téléphone :
+1 (316) 742-6813
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Informations sur les produits
Le site s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits proposés.
De légères différences peuvent néanmoins exister entre le produit reçu et les images affichées en raison notamment des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des caractéristiques propres aux matériaux ou de variations entre les lots de production, dès lors que ces différences n’affectent pas les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou présente une différence substantielle par rapport à la description fournie lors de l’achat, le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment, selon les conditions prévues par celle-ci, les droits à la réparation, au remplacement, au retour, à la réduction du prix ou au remboursement.
La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Tous les prix sont affichés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes devant légalement être incluses dans le prix.
Le site assure actuellement la livraison uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon les conditions DDP, c’est-à-dire avec livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont inclus dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes, les frais de livraison et le montant total de sa commande. Le montant ainsi affiché constitue le montant final à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou autre supplément non préalablement communiqué ne sera demandé au moment de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Toute commande déjà payée et confirmée reste facturée au prix affiché au moment de sa confirmation.
Commande et paiement
Avant de soumettre sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le système de paiement. Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont acceptés. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement lors de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur la page de paiement, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés et les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisant le protocole TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demandera jamais au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Le site peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’erreur manifeste dans les informations fournies par le client, de risque raisonnablement identifié de fraude ou lorsqu’il est impossible d’exécuter légalement la commande. Toute somme déjà encaissée au titre de la commande concernée sera remboursée sur le moyen de paiement initialement utilisé.
Zone de livraison, frais et délais
Le site livre actuellement uniquement en France métropolitaine. Les livraisons vers les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer ainsi que vers les destinations situées hors de France ne sont pas proposées. La possibilité de livrer une adresse précise est déterminée par la vérification effectuée au moment du paiement.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 185 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 185 €, des frais de livraison fixes de 6,9 € sont appliqués.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le délai de traitement de la commande et le délai de transport.
Les jours ouvrés n’incluent pas les samedis, les dimanches ni les jours fériés applicables. Des retards peuvent survenir notamment en raison de conditions météorologiques, de perturbations des réseaux de transport, de formalités administratives, de périodes de forte activité liées aux jours fériés ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site.
Les commandes peuvent être acheminées par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur professionnel. Lorsque le numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Dans la mesure permise par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d’une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client peuvent être mis à la charge de celui-ci.
Réception des colis et incidents de livraison
Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits reçus.
Il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais lorsque l’emballage ou le produit est endommagé, lorsqu’un produit est manquant ou a été envoyé par erreur, lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande, lorsque le suivi indique que le colis a été livré alors qu’il n’a pas été reçu ou lorsqu’un retard anormal de livraison est constaté.
Afin de permettre l’examen de la demande, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos correspondantes.
Après vérification, le site proposera, conformément à la législation applicable et à la politique de retour en vigueur, une solution pouvant prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un nouvel envoi, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation, droit de rétractation et retours
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de l’adresse de livraison. La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel d’avancement du traitement de la commande.
Sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire type de rétractation proposé sur le site, la page « Contactez-nous » afin d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou l’adresse électronique du service client afin d’envoyer une telle déclaration.
Le droit de rétractation est valablement exercé lorsque le consommateur transmet sa déclaration de rétractation dans le délai légal de 14 jours. Son exercice n’est pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration de rétractation est transmise au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Afin de faciliter le retour correct du produit, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires à l’expédition. Cette prise de contact est uniquement destinée à faciliter le retour et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le site propose également, pour les produits remplissant les conditions applicables, un service commercial de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce délai de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à ce délai légal.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque la valeur du produit diminue en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification raisonnable, une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans la mesure autorisée par la loi.
Pour une demande de retour ou d’échange commercial présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé du fait du client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Certains produits prévus par la loi peuvent être exclus du droit de rétractation sans motif. Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les modalités détaillées relatives à l’exercice du droit de rétractation, au renvoi des produits, aux frais de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » publiée sur le site.
Frais de retour et remboursements
Les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un produit manquant ou envoyé par erreur, ou d’un produit ne correspondant pas à la commande ou aux stipulations du contrat.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur de commande imputable au client, les frais directs de retour sont à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise concernant ces frais n’a pas été correctement communiquée avant l’achat.
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le site rembourse le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être remboursés conformément à la loi.
Le remboursement faisant suite à l’exercice du droit légal de rétractation est traité au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation. Lorsque la loi le permet, le site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend des procédures de traitement de sa banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ainsi que de l’ensemble des autres droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Pour les ventes de biens soumises au droit français de la consommation, lorsqu’un produit présente un défaut de conformité au contrat, le consommateur peut, à compter de la livraison et dans les délais et conditions prévus par la loi, demander gratuitement sa réparation ou son remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un produit présente un vice caché qui ne pouvait normalement être décelé lors de l’achat et qui affecte gravement son usage normal, le consommateur peut également exercer les droits qui lui sont reconnus au titre de la garantie des vices cachés.
Les frais raisonnables de réparation, de remplacement, de reprise du produit ou de nouvelle livraison nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par le site conformément à la législation applicable.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours proposé par le site constitue une politique commerciale supplémentaire. Il ne remplace, ne limite ni ne réduit la durée de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou des autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Les informations détaillées concernant la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et leurs conditions de mise en œuvre figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente (CGV) publiées sur le site.
Protection des données personnelles
Le site traite uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement ainsi que les informations nécessaires au traitement du service après-vente.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises aux prestataires de services de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes et autres partenaires indispensables à la fourniture du service concerné, uniquement dans la mesure nécessaire à son exécution.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, afin de prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données personnelles.
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et de portabilité des données.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à clientcare@jorlaven.com. Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les règles applicables au partage des données figurent dans la « Politique de confidentialité » publiée sur le site.
Cookies et services tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non essentiels utilisés à des fins de statistiques, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la loi.
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Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsque des retards ou une impossibilité d’exécution résultent d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, de mesures administratives ou réglementaires, d’une défaillance des communications ou de tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site, la responsabilité de celui-ci ne peut être exclue que dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique aux droits des consommateurs qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une limitation ou d’une exclusion, ni aux situations de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à la livraison ou au service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
L’application des présentes conditions ainsi que toute règle relative à la compétence juridictionnelle ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par le droit français, le droit de l’Union européenne ou la législation du pays dans lequel il réside habituellement.